Conditions Générales de Vente (CGV)
Les présentes CGV régissent les ventes réalisées sur le site lartmineraldera.com. En commandant, vous acceptez pleinement ces conditions.
1. Identité du vendeur
L’Art Minéral de R. — [forme juridique, SIREN/SIRET, TVA intracom si applicable]
Adresse : Roz-Landrieux, France — Téléphone : +33 6 85 86 32 87 — Email : contact@lartmineraldera.com
2. Produits & disponibilité
Nous proposons des pierres authentiques, minéraux, bijoux et accessoires. Chaque fiche décrit les caractéristiques essentielles. Les photos proviennent exclusivement de notre médiathèque.
Les disponibilités sont indiquées sur le site. En cas d’indisponibilité après commande, nous vous préviendrons rapidement pour convenir d’un échange ou d’un remboursement.
3. Prix & taxes
Les prix sont indiqués en euros, TTC le cas échéant (ou HT si mentionné), hors frais de livraison affichés lors du paiement.
| Élément | Politique |
|---|---|
| Devise | EUR (€) |
| Taxes | Selon régime fiscal du vendeur et adresse de livraison |
| Frais de port | Calculés au panier/checkout selon transporteur |
4. Commande
La validation du panier dans WooCommerce vaut acceptation des CGV. Vous recevez un email de confirmation à l’adresse fournie.
5. Paiement (Stripe & virement)
- Carte bancaire via Stripe : débit immédiat, données sécurisées par Stripe.
- Virement bancaire : traitement à réception des fonds (coordonnées transmises au checkout).
6. Livraison
Expédition à l’adresse indiquée lors de la commande. Délais estimés communiqués au checkout. Le risque est transféré à la remise au transporteur selon la loi applicable.
Questions fréquentes — Livraison
Suivi : un numéro de suivi est communiqué si disponible.
Colis endommagé : émettez des réserves à la réception et contactez-nous sous 48h.
7. Droit de rétractation
Vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer votre droit de rétractation sans motif, conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, sous réserve des exceptions légales.
Pour exercer ce droit, contactez-nous à contact@lartmineraldera.com.
8. Retours & remboursements
- Les produits doivent être retournés intacts, complets et dans leur emballage d’origine.
- Les frais de retour sont à la charge du client sauf erreur de notre part.
- Remboursement sous 14 jours à compter de la réception du retour.
9. Garanties légales
Application des garanties légales de conformité (art. L217-3 et s.) et des vices cachés (art. 1641 et s. du Code civil).
10. Données personnelles
Le traitement de vos données est décrit dans notre Politique de confidentialité. Responsable de traitement : L’Art Minéral de R.Â.
11. Propriété intellectuelle
Tous contenus (textes, médias de la médiathèque, visuels) sont protégés. Toute reproduction non autorisée est interdite.
12. Médiation & litiges
En cas de litige, vous pouvez recourir à un médiateur de la consommation compétent [indiquer le médiateur si déjà choisi], après démarche préalable auprès de notre service client.
13. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Juridiction compétente selon les règles de droit commun.
14. Contact
L’Art Minéral de R. — Roz-Landrieux, France
Tél. : +33 6 85 86 32 87 — Email : contact@lartmineraldera.com
